Une société qui gère une chaîne de restauration rapide conteste le dépôt, par l’un de se
Les actualités
Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la trêve hivernale !
La trêve hivernale doit normalement prendre fin le 30 mars 2021. Toutefois, en raison de la cri
Coronavirus (COVID-19) et AGRIC-ARRCO : report de paiement des cotisations ?
L’Agirc-Arrco et les groupes de protection sociale accompagnent votre entreprise pour l’éch
Cotisations syndicales : prises en charge par l’employeur ?
Un employeur conclu un accord collectif prévoyant le remboursement du reste à charge des cotis
Concurrence déloyale : attention à prouver votre préjudice !
Parce qu’elle reproche à un concurrent d’émettre de fausses factures, une société décid
Concurrence déloyale : gare aux tracts publicitaires !
Mécontente de la distribution, par une entreprise discount, de tracts publicitaires mentionnant