La Loi Economie circulaire comporte une mesure relative à la création d’un label « anti-gas
Les actualités
Illustration pratique d’un droit de reprise (il ?)licite du bail rural
Il peut arriver que le propriétaire d’une parcelle agricole louée souhaite la reprendre au p
Acte anormal de gestion : à prouver ?
A l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à un marchand de biens un sup
Outre-mer : un nouveau dispositif Girardin en 2022 ?
Le dispositif Girardin, qui ouvre droit à des avantages fiscaux à raison des investissements r
Transport sanitaire : attention aux départements !
Une entreprise de transport sanitaire a utilisé ses véhicules dans un autre département que c
Grippe aviaire : les dernières nouveautés à retenir
Ces dernières semaines, la grippe aviaire s’est propagée de manière préoccupante. Pour cet