Depuis plusieurs années, l’Union européenne débat à propos de la mise en place d’un cadre
Les actualités
Exploitants agricoles : assouplissement de la prise du congé paternité
La loi de financement pour la Sécurité sociale avait assoupli les conditions de la prise du con
Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : top départ !
Récemment, les modalités concrètes de mise en œuvre du parcours de soins coordonné des enfan
Travaux achevés, mais facture impayée : combien de temps peut-on attendre avant de saisir le juge ?
La loi se montre protectrice à l’égard des consommateurs à de nombreux égards. Elle laisse
Plan local d’urbanisme (PLU) = protecteur des arbres ?
Au même titre que le patrimoine bâti, les arbres peuvent faire l’objet d’une protection jur
Taxe de séjour en Guadeloupe : c’est fini ?
Parce qu’elle serait source de pertes financières, l’Union des métiers et des industries de