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Guide de la sécurité des données personnelles : l’édition 2024 est parue !
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Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations !
Initialement prévue au 23 mai 2024, la date limite de déclaration des revenus professionnels BI
Quelle indemnisation pour un locataire commercial évincé après une expropriation ?
Pour des raisons d’utilité publique, il est possible que des personnes se voient expropriées
CNIL : des contrôles prioritaires en 2023 !
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Lotir en zone humide : comment procéder ?
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