Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux ré
Les actualités
Banque : à quel point faut-il surveiller ses clients ?
Les établissements bancaires sont tenus de surveiller les mouvements financiers sur les comptes
Clause de dédit-formation : qu'en est-il en cas de rupture conventionnelle ?
La clause de dédit-formation est celle qui permet à l’employeur d’obtenir le remboursement
Pacte Dutreil : valable pour une société holding (in)animée ?
En vue d’optimiser la transmission d’une entreprise, il est possible de mettre en place un «
Amende de stationnement : et si la voiture est vendue ?
Une amende, appelée « forfait de post-stationnement », peut être prononcée à l’encontre d
Bonus réparation : hausse et élargissement du dispositif en 2024
Prévu par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite