Récemment, certains propriétaires de logement mis en location saisonnière se seraient vus ré
Plateformes Web : des précisions sur la suppression de contenu à caractère terroriste
Depuis le 7 juin 2022, les plateformes Web sont tenues de limiter la diffusion sur internet de c
Aides financières pour les exploitations agricoles en difficulté : une simplification
Les exploitations agricoles en difficulté sont éligibles à des aides financières spécifique
Une indemnisation pour les agriculteurs concernés par l’épisode de gel d’avril 2022
Les agriculteurs dont les fruitiers ont été détruits par l’épisode de gel d’avril 2022 p
Taxes d’urbanisme : le transfert de compétences se précise !
Pour optimiser la gestion des taxes d’urbanisme, celle-ci va progressivement être transféré
Embauche : de nouvelles informations à communiquer aux salariés depuis le 1er août 2022
Afin d’améliorer les conditions de travail et de promouvoir un emploi plus prévisible, la li