Si vous faites réaliser des travaux dans votre habitation, vous pouvez peut-être prétendre au
Variole du singe : le point sur la campagne de vaccination
Un virus appelé « variole du singe » émerge actuellement dans le monde et est arrivé en Fra
Bornes de recharge en immeuble collectif : quoi de neuf ?
Afin de faciliter le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques dans les i
Expropriation d’un local commercial : quelle indemnité pour le commerçant locataire ?
A la suite de l’expropriation du local qu’il loue pour exploiter son fonds de commerce, un c
Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière ?
Pour lutter contre le gaspillage, certains producteurs sont soumis au principe de la « responsa
Voyage en bateau : quels droits pour les passagers ?
En tant que passager d’une croisière, vous disposez d’un certain nombre de droits, notammen