Une société ouvre un compte courant professionnel auprès de sa banque et le fait fonctionner e
Achat-revente de voitures d’occasion : l’éternelle question de la TVA sur marge
Parce qu’il achète des véhicules d’occasion pour les revendre, un négociant applique à se
Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en 2024 ?
Pour récupérer son véhicule mis en fourrière, le propriétaire doit verser des frais dont le
Médecine du travail : le cas des personnes placées en détention
Les personnes détenues en prison qui sont amenées à travailler doivent bénéficier d’un sui
Bordereau sans date : cas vécu
Un créancier décide de vendre ses créances à un établissement bancaire qui se tourne alors v
Légumes d’été sous serres chauffées : attention à la date de vente !
Pour des raisons environnementales, il a été interdit de vendre des légumes d’été biologiq