La loi de finances pour 2024 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 ont tout
Acte anormal de gestion : à qui profite le crime ?
Une SCI de construction-vente, détenue en partie par une société tierce, vend un bien immobili
Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus
Le plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant à optimiser l’
Indication géographique : quels critères de sélection ?
Les produits manufacturés et les ressources naturelles peuvent être protégés par le logo « I
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur médical
Voici un panorama des principales dispositions issues des lois de finances pour 2024 qui vont imp
Action en garantie des vices cachés : prescription ou forclusion ?
En cas de vices cachés sur un bien meuble, par exemple un tracteur, l’acheteur dispose d’un