Alors qu’ils en étaient privés jusqu’à présent, les orphelins dont l’un des parents rel
Plan de sobriété énergétique : lancement du programme « Alt-Impact »
Dans le cadre de l’Acte 2 du plan de sobriété énergétique, le Gouvernement a annoncé le la
TEOM : un taux de taxation qui doit être voté tous les ans ?
Une société conteste devoir payer sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au mot
Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître !
La fin de l’année 2023 a été marquée par la publication de plusieurs nouvelles réglementat
Plan d’action contre les contrefaçons : version 2024-2026
Après un premier plan d’action contre les contrefaçons mis en place en 2021 qui a été couro
Dispositifs médicaux : évolution des déclarations d’indisponibilité
En matière de soins médicaux, l’indisponibilité d’un produit peut entraîner des conséque