Pour certaines associations, les démarches déclaratives devant être effectuées pour l’emba uche de salariés sont source de difficultés. Une simplification de ces formalités est-elle envisageable ?
Elargissement du « service emploi association » aux associations de moins de 20 salariés !
Depuis 2017, l’Urssaf, les caisses de MSA ou, le cas échéant, les caisses générales de la Sécurité sociale (CGSS) pour l’Outre-mer, mettent à la disposition des associations qui ne peuvent pas effectuer leurs déclarations sociales par voie électronique, un service d’aide appelé « service emploi association ».
Notez que ce service est aussi connu sous le nom de « dispositif impact emploi » au sein des Urssaf.
Ce service permet aux associations :
- de recevoir les documents (ou modèles) leur permettant de respecter leurs obligations sociales (ex : contrat de travail, déclaration préalable à l’embauche, bulletin de paie, etc.) ;
- de connaître le montant des rémunérations dues pour leurs salariés ainsi que les cotisations et contributions sociales y afférents ;
- d’effectuer les déclarations obligatoires relatives aux cotisations et contributions sociales auprès des Urssaf, caisses de MSA ou CGSS.
Ce service était jusqu’à présent réservé aux associations de moins de 10 salariés.
Depuis le 3 juillet 2021, il est désormais ouvert aux associations de moins de 20 salariés.
Source : Loi n° 2021-874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif, article 2
Associations : du nouveau concernant la simplification des démarches déclaratives © Copyright WebLex - 2021