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Organismes de développement professionnel continu : exonérés de TVA ?
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Ordinateur quantique : une exportation contrôlée
Certains biens, essentiellement civils, dont l’utilisation peut sembler anodine, peuvent égale
Cadeaux offerts par les réparateurs automobiles : aux frais de l’assurance ?
Certains réparateurs automobiles offrent des cadeaux (téléviseurs, consoles de jeux vidéo, et
Nouveauté au registre national des certificats d’économie d’énergie
Lorsque les entreprises vendent ou achètent des certificats d’économie d’énergie, les tran