Un créancier décide de vendre ses créances à un établissement bancaire qui se tourne alors v
Bordereau sans date : cas vécu
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Légumes d’été sous serres chauffées : attention à la date de vente !
Pour des raisons environnementales, il a été interdit de vendre des légumes d’été biologiq
Délivrance du permis D : trop long ?
Le permis D autorise la conduite d'un véhicule de transport de personnes comportant plus de 9 pl
Revente de produits cosmétiques : attention à l’usage illicite de la marque !
Une société de vente d’objets d’occasion ou neufs achète pour les revendre des échantillo
De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés, à nouveau…
Les catégories d’entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises) varient selon
Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise !
La loi de finances pour 2024 a étendu la liste des investissements exclus des avantages fiscaux