La fin de l’année 2023 a été marquée par la publication de plusieurs nouvelles réglementat
Les actualités
Plan d’action contre les contrefaçons : version 2024-2026
Après un premier plan d’action contre les contrefaçons mis en place en 2021 qui a été couro
Dispositifs médicaux : évolution des déclarations d’indisponibilité
En matière de soins médicaux, l’indisponibilité d’un produit peut entraîner des conséque
Industriels : bâtiment inexploitable, taxe foncière inopposable ?
Une société, qui exploite un établissement industriel, reçoit un avis de taxe foncière sur l
AMF : des sanctions financières dans le secteur de la gestion de patrimoine
L’autorité des marchés financiers (AMF) a la charge d’assurer la bonne application de la r
Normes : favoriser le volontariat
Le plan France 2030 concentre plusieurs mesures et objectifs visant à rendre plus compétitive l