Une nouvelle application mobile « Telepac Géophotos » est actuellement mise à disposition de
Agriculture : l’application « Telepac Géophotos » est lancée
Les actualités
DGFIP et recouvrement de taxes : petit point d’étape…
Pour mémoire, il est prévu que la Direction générale des Finances publiques récupère progr
TVA sur marge : dans quel(s) cas ?
Le juge vient (encore) d’apporter de nouvelles précisions concernant le régime de TVA sur ma
Motifs de licenciement : quelle obligation pour l’employeur ?
Une salariée est licenciée pour faute grave, pour des faits de harcèlement moral. Un licencie
Dépollution des sols : qui paye le supplément ?
Par principe, le dernier exploitant d’un site industriel a l’obligation de procéder à la d
Centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière : en marche vers la dématérialisation
Les exploitants de centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent norma