Pour lutter contre la concentration excessive des exploitations et l’accaparement des terres a
Secteur agricole : une loi pour mieux réguler l’accès au foncier
Les actualités
Déclaration de revenus d’un parent isolé : avez-vous pensé à la case « T » ?
La date limite pour déposer votre déclaration de revenus approche à grand pas… L’occasion
Plan de résilience : une aide pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie
En raison de la guerre en Ukraine, les prix de l’énergie augmentent. C’est pourquoi, pour s
Projet « Foncier innovant » : prestataire informatique = agent des impôts ?
Dans le cadre du projet « Foncier innovant », l’administration fiscale va pouvoir exploiter
Déclaration d’impôt sur le revenu 2022 : un délai supplémentaire
Initialement fixée au 19 mai 2022, la date limite de dépôt des déclarations de revenus au fo
Fuites de données personnelles de santé : illustration pratique
La Cnil a sanctionné un prestataire dont les manquements ont occasionné la fuite de données p