En raison de l’évolution de l’épidémie de coronavirus, le port du masque n’est plus obl
Coronavirus (COVID-19) et port du masque : le début de la fin ?
Les actualités
Marché à forfait : pour des travaux d’aménagement ?
Est-il possible de conclure un marché à forfait pour des travaux d’aménagements intérieurs
Droit de délaissement = prix de vente + indemnité ?
Le propriétaire d’une parcelle faisant l’objet d’une « réserve » de la commune décide
Crise ukrainienne : l’impact sur les entreprises
La guerre entre la Russie et l’Ukraine a de nombreux impacts, y compris sur le monde économiq
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une prolongation pour un public restreint
La crise sanitaire persistant, le Gouvernement reconduit certaines mesures, et notamment celles
Coronavirus (COVID-19) et « garde d’enfants » : des précisions concernant l’activité partielle
Afin de gérer la propagation du virus, le Gouvernement avait mis en place des mesures exception