Le Gouvernement vient de présenter un bilan des dispositifs mis en place pour accompagner les e
Coronavirus (COVID-19) : quel accompagnement des entreprises dans la sortie de crise ?
Les actualités
Quels (nouveaux) pouvoirs pour l’Autorité de la concurrence ?
Les règles applicables à l’Autorité de la concurrence viennent d’être réaménagées. De
Absence de facture = (grosse) amende ?
Actuellement, le fait, pour un professionnel, de ne pas délivrer de facture alors même que la
Coronavirus (COVID-19) : un report de la hausse du tarif de la TICPE
La hausse du tarif de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) su
Transporteurs routiers : une nouvelle taxe en Alsace
Pour maîtriser le transport routier de marchandises sur les axes relevant de la Collectivité e
Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives aux espaces divers et au secteur de la culture et du loisir au 2 juin 2021
Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) viennent d’êtr