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Masseurs-kinésithérapeutes : un rappel des règles de déontologie
L’ordre national des masseurs-kinésithérapeutes a refusé de reconnaître la profession de
Coronavirus (COVID-19) : des précisions concernant la campagne de vaccination au 5 mars 2021
La campagne de vaccination contre le coronavirus, actuellement en cours de déploiement, vient d
Mayotte : absence injustifiée pendant 2 ans = démission ?
Son employeur ayant cessé, depuis plusieurs années, de lui fournir du travail, un salarié dem
Désignation d’un mandataire ad hoc : sous quelle(s) condition(s) ?
Décidé à voir révoquer les 2 administrateurs en poste, l’actionnaire d’une société ano
Marchands de biens et TVA sur marge : « c’est quoi un terrain à bâtir » ?
Un marchand de biens a acheté un terrain bâti, et l’a revendu, après lotissement, en terrai