Une carte des loyers de France vient de voir le jour. Quelle est son utilité ?
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Promoteurs et taxe locale sur la publicité extérieure : un panneau = une « enseigne » ?
Un promoteur décide de contester le montant de la taxe locale sur la publicité extérieure qui
Annonces légales et judiciaire : du nouveau pour 2021
Les tarifs applicables à la publication des annonces judiciaires et légales sont encadrés par
Responsabilité élargie du producteur : du nouveau pour les distributeurs
Les distributeurs sont tenus par une obligation de reprise des équipements électriques et éle
Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : du nouveau pour les EHPAD
A l’approche des fêtes de fin d’année, le Gouvernement vient d’annoncer l’assouplissem
2021 : de nouveaux congés de paternité et d’adoption
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée. Elle prévoit