Parce qu’elle estime que la société dont les parts sont cédées est à « prépondérance i
Les actualités
Expérimentation des véhicules autonomes : du nouveau !
La Loi PACTE, publiée en mai 2019, a étendu les possibilités d’expérimenter les véhicules
Pêcheurs : limiter la capture accidentelle de cétacés !
Depuis plusieurs années, de plus en plus de dauphins s’échouent sur les côtes en raison de
Professionnels du droit et du chiffre : le bilan du système disciplinaire !
L’inspection Générale de la Justice (IGJ) a étudié le système disciplinaire des professio
Loi ASAP : pour les commerçants et les distributeurs
La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte
Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés concernant les établissements de santé au 11 décembre 2020
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et du deuxième confinement,