Impropriété à l’habitation, indécence, insalubrité… À chaque situation, sa procédure !
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JO 2024 : nouvelle dérogation au repos dominical !
En prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les établissements de vente au détail
Focus sur le renouvellement dérogatoire du congé de présence parentale
Le salarié, parent d’un enfant malade, handicapé ou victime d’un accident grave qui rend in
Investir dans un bateau de pêche à La Réunion : un avantage fiscal à la clé ?
Certains investissements réalisés en outre-mer permettent, toutes conditions remplies, de bén
Pass’Sport : reconduction du dispositif pour la saison 2024
Le dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à faire du sport.
Contrôle fiscal : un changement des règles du jeu, sous conditions !
Au cours du contrôle fiscal d’une société, l’administration change le motif légal de redr