Constatant qu’un moteur de recherche ne respecte pas la réglementation européenne en matièr
Les actualités
Contrat à durée déterminée : à faire (impérativement) signer !
Une entreprise embauche une salariée dans le cadre d’un CDD dit « d’usage ». Mais, en fin
Transports et travail par cycle : quid du calcul des congés payés ?
Une entreprise de transport emploie une salariée travaillant en continu, par cycles de 10 jours
Revenus fonciers : travaux de réaménagement = travaux de reconstruction ?
Parce qu’ils ont engagé des travaux d’aménagement dans une maison qui leur appartient, des
TEOM : et si vous collectez vous-même vos déchets ?
Une société, propriétaire d’un immeuble qu’elle loue à un établissement hospitalier, de
Coronavirus (COVID-19) : sort fiscal des dépenses d’intérêt général réalisées par les entreprises
Pendant la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont effectué des dépenses en faveur du m